Le contrat entre ITK Colombie et son voyageur

Article 1 – Les participants au séjour

Les articles suivants prennent effet entre les deux parties suivantes :

– L’agence de voyages réceptive ITK Voyage Colombie S.A.S domiciliée à Guadalupe (département de Santander), Colombie, offrant des circuits, séjours, voyages culturel, immersion, nature, trekking, aventure ou luxe sur la côte Caraïbes, dans les Andes orientales, région Caféière, région Sud-Ouest, côte Pacifique ou en Amazonie – Colombie –.

– Le client désirant acheter un package pour un voyage / séjour / circuit en Colombie auprès de l’agence ITK Voyage Colombie.

Article 2 – Objet du contrat de séjour

Le client contracte avec l’agence ITK Voyage Colombie S.A.S l’achat d’une prestation touristique sur le territoire colombien (côte Caraïbes, Andes orientales, région Caféière, région Sud-Ouest, côte Pacifique, Amazonie) pour un circuit, séjour ou voyage culturel, immersion, nature, trekking, aventure, luxe respectant les normes de sécurité et de qualité imposées par la loi colombienne.

Article 3 – Durée du contrat de séjour

– Le contrat prend effet lors de l’acceptation de l´offre entre ITK Voyage Colombie S.A.S et son client et dure jusqu’au dernier jour du circuit, séjour ou voyage contracté.

Article 4 – Obligations des parties

ITK Voyage Colombie S.A.S:

– L´agence de voyages réceptive ITK Voyage Colombie S.A.S doit être légalement inscrite au registre national du tourisme et, par conséquent, doit être autorisée à exercer ce métier sur le territoire colombien.

– L’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S se doit de fournir au client toutes les informations nécessaires au bon déroulement du séjour / voyage / circuit en Colombie, sur la côte Caraïbes, dans les Andes orientales, région Caféière, région Sud-Ouest, côte Pacifique ou en Amazonie.

– Dans le cas d’une vente de prestation à un client privé, l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S a la responsabilité et l’obligation d’avertir la famille, la compagnie d’assurance ainsi que l’ambassade du client en cas d’accident. L’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S n’est en aucun cas responsable des blessures ou décès causés par le client en état d’ébriété, en situation d’altercation ou tout autre circonstance causée par la faute du client.

– Dans le cas d’une vente de prestation, voyage, séjour ou circuit à une clientèle professionnelle (agence de voyages, tours opérateurs) en Colombie, sur la côte Caraïbes, dans les Andes orientales, région Caféière, région Sud-Ouest, côte Pacifique ou en Amazonie, l’agence ITK Voyage Colombie S.A.S a pour responsabilité de prévenir l’intermédiaire professionnel en cas d’accident d’un de ses clients confié à l’agence, en Colombie.

Le client:

– Le client doit comprendre et accepter légalement les risques que représentent la pratique de sports extrêmes tels que les ascensions glacières et le trekking dans les Andes, le rafting, le canyoning, le snorkelling et la plongée dans la région Caraïbes ou/et sur la côte pacifique, ainsi que toute autre activité en contact direct avec la nature, en Colombie.

– Le client doit posséder une assurance voyage valide jusqu’au dernier jour de son séjour, circuit ou voyage en Colombie. En cas d’absence de ce document, celui-ci devra le déclarer à l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S et dégager ainsi l’agence de voyages de toute responsabilité d’accidents, blessures, décès ou problèmes physiques qui pourraient survenir lors de son circuit, séjour ou voyage en Colombie.

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– Le client doit être en règle avec ses documents d’autorisation de voyages pour rentrer en Colombie. (Passeport, Visa, Vaccins…)

Réservation et annulation du circuit, séjour et voyage

Article 5 – Acompte et confirmation du circuit, séjour ou voyage

– La réservation d’un un circuit, séjour ou voyage culturel, immersion, nature, trekking, aventure, luxe, en Colombie, sur la côte Caraïbes, dans les Andes orientales, région Caféière, région Sud-Ouest, côte Pacifique ou en Amazonie sera effectuée par l’agence de voyages réceptive ITK Voyage Colombie S.A.S seulement à la réception de l’acompte de 30% du prix total du séjour qui devra être versé au moment de la confirmation et 100% des vols domestiques réservés par l’agence. Aucun remboursement ne sera effectué de la part de l’agence, une fois les billets d’avion achetés (ils peuvent être modifiables/échangeables en engendrant des frais supplémentaires).

– si la confirmation d’achat du circuit, séjour, voyage en Colombie a lieu moins de 60 jours avant la date de départ du séjour, le paiement total de la prestation devra être réglé au moment de la réservation.

Article 6 – Paiement du circuit, séjour ou voyage

– Le solde total du prix du circuit, séjour ou voyage en Colombie doit être réglé en Euros au plus tard 30 jours avant le début du parcours en Colombie. Dans le cas contraire, l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S considérera le circuit, séjour ou voyage en Colombie comme annulé et appliquera par conséquent les pénalités d’annulation stipulées dans l’article 7.

Article 7 – Annulation du circuit, séjour, voyage par le client

– L’annulation du circuit, séjour ou voyage en Colombie doit être réalisée par écrit et sera effective à la réception de l’écrit par l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S.

– Si l’agence reçoit la confirmation d’annulation du circuit, séjour ou voyage en Colombie de la part du client plus de 30 jours avant la date prévue du circuit, voyage ou séjour, l’acompte de 30% sera conservé par l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S.

– Si l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S reçoit la confirmation d’annulation du circuit, séjour ou voyage en Equateur moins de 30 jours avant le début prévu du séjour, la totalité de la valeur du séjour sera conservée par l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S.

– Dans le cas où l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S devait modifier l’itinéraire du séjour, circuit ou voyage en Colombie dû à un cas de force majeure tels qu’une guerre, grèves, manifestations, terrorisme, incendies, catastrophes naturelles etc… l’agence de voyages réceptive ITK Voyage Colombie S.A.S n’aura pas d’obligation de compensation auprès du client.

– Dans le cas où l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S devait modifier l’itinéraire du circuit, séjour ou voyage en Colombie dû à des raisons opérationnelles tels que problèmes de véhicules, problèmes mécaniques etc, la responsabilité revient au tour opérateur, c´est à dire l’entreprise opérant physiquement le séjour (compagnie de chauffeurs etc…). Dans ce cas, cette entreprise devra offrir une solution alternative et /ou rembourser le client de la somme perdue.

Article 8 – Cessibilité de la réservation

– Le client peut céder son voyage en Colombie à un tiers dans la mesure où l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S en est informée plus de 15 jours avant la date de départ. Le nouveau voyageur sera alors solidairement responsable des obligations prévues dans ce contrat.

Responsabilité du voyageur

Article 9 – Transport jusqu’au point de rassemblement de début du séjour

– Le client est responsable de l’arrangement de son séjour en Colombie jusqu’au point de rassemblement marquant le début de la prestation de l’agence de voyages ITK Voyage Colombie S.A.S. Le voyageur devra vérifier, en fonction de sa situation personnelle, qu’il est en possession de son passeport, son carnet de vaccination, etc., en cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Tous ces documents exigés pour voyager, sont à sa charge.

Article 10 – Santé

– Le voyageur est tenu d’informer l’agence ainsi que ses divers accompagnateurs (guides, chauffeurs, …) de sa condition physique et de santé afin de prendre en compte son état, maladie, allergie, régime alimentaire, ou autre au long de son séjour et surtout durant ses excursions. L’agence n’est en aucun cas responsable en cas de soucis de santé par exemple.

Les informations sur les formalités sanitaires et administratives requises avant le voyage, sont détaillés sur le site de l’ITK et dans les divers documents et échanges de mails envoyés par l’agence. Cette dernière n’est en aucun cas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un voyageur de présenter ses documents en règle. En cas d’annulation ou d’interruption du voyage, aucun remboursement et aucune indemnité ne peuvent être demandés par le voyageur à son agence réceptive.

Article 11 – Bagages et effets personnels

– Durant les transferts aériens, les bagages du client sont placés sous la seule responsabilité de la compagnie aérienne opérante. Par conséquent, toute perte, dégradation ou vol de bagages devra être traité directement entre le client et la compagnie aérienne.

– Durant le séjour, circuit ou voyage en Colombie, le client est responsable de ses propres bagages et de ses effets personnels (argent, carte de crédit, téléphone portable, appareil-photos, …).

Réglementation et information du pays réceptif

Article 12 – Santé

Aucun vaccin n’est obligatoire pour voyager en Colombie. Cependant, l’institut pasteur recommande d’être à jour dans ses vaccins. Concernant la fièvre jaune : depuis le 1er avril 2017, le vaccin est fortement recommandé.

Article 13 – Hôtellerie

– L’infrastructure hôtelière peut être de qualité inférieure à celle que l’on peut trouver dans d’autres pays, le nombre d’étoiles, par exemple, peut être différemment apprécié selon les endroits et en fonction de ce que le voyageur connait en Europe ou Amérique du Nord.
ITK offre des hébergements de qualité, de charme et typiques, adaptés à une clientèle Européenne et Américaine.
Aucun remboursement ne pourra être demandé ayant comme motif de ne pas répondre au standard Européen ou Américain.

Article 14 – Compagnies aériennes locales

– Si un vol se trouve modifié, retardé ou annulé du fait de la compagnie aérienne locale, ITK fera le nécessaire pour vous offrir la meilleure option afin qu’il n’y ait pas trop de conséquences sur la suite du bon déroulé de votre circuit. Une demande de dédommagement auprès de la compagnie pourra s’effectuer directement entre le voyageur et cette dernière, à titre personnel.

Article 15 – Force majeure

– Si des événements extérieurs venaient perturber la stabilité du pays (ex : troubles politiques et sociaux, catastrophes naturelles, etc.), ITK pourra annuler un voyage ou modifier l’itinéraire.
Le voyageur sera informé des évènements en cours avant et pendant son séjour et des éventuels changements. En cas d’annulation, l’agence ne remboursera pas les montants versés et le passager ne pourra requérir a une quelconque indemnité.

Article 16 – Sécurité

– Depuis ces dernières années, la Colombie s’est ouverte au tourisme et les conditions de sécurité ont connu une amélioration radicale et la plupart des sites touristiques sont sécuritaires. ITK ne propose que des étapes dans des zones touristiques et référencées comme sûres. Vous passerez de magnifiques vacances en Colombie à condition de respecter certaines règles de sécurité de base, que votre agence vous réitérera de vive voix 🙂

Article 17 – Tarifs et taux de change

– Les services d’ITK vendus dans une autre monnaie telle que l’Euro ou le Dollar Américain sont basés sur un taux de change calculé à un moment donné. En cas de dévaluation subite, l’agence se réserve le droit de réévaluer le montant du voyage, donnant le choix au client de maintenir le service ou de l’annuler. L’agence peut se trouver dans l’obligation de modifier ses tarifs en fonction des variations du coût des transports ou autres situations survenant sans préavis.

Juridiction

Article 18 – Juridiction et procès

– En cas de litige, les parties devront s´en remettre au juge civil de la ville de Bogota et la procédure du code civil colombien.

– Lois relatives à la Colombie : ITK Voyage Colombie répond aux dispositions prévues dans l’article 17 de la loi 679 de 2001 et rejette toute forme d’exploitation ou d’abus sexuel d’enfants mineurs. Nous mettons en garde tout voyageur du fait que ces abus sont sévèrement punis, en conformité avec les lois applicables dans le pays.

Par ailleurs, ITK Voyage Colombie s’oppose à toute forme de trafic et/ou de commerce illégal d’espèces animales et végétales, répondant ainsi aux dispositions prévues dans la loi 17 de 1981 et 299 de 1996.

De même, ITK Voyage Colombie soutient la loi 103 de 1991 et la loi 397 de 1997 et 185 de 2008, interdisant le trafic et la commercialisation illégale d’objets faisant partie du patrimoine culturel. ITK Voyage Colombie informe aux voyageurs que l’usage et le transport de drogues sont interdits par la loi colombienne. Le voyageur est le seul responsable de ses actions sur le territoire colombien et il reconnaît avoir pris connaissance de la loi colombienne.

Enfin, ITK Voyage Colombie soutien la loi 1482 de 2011, contre le racisme et la discrimination.

Les sites naturels et patrimoniaux contribuent au charme et à la vitalité de la Colombie. Aidez-nous à les protéger.

ITK Voyage Colombie cumple con lo dispuesto en el artículo 17 de la Ley 679 de 2001 y rechaza cualquier forma de explotación o abuso sexual de menores. La empresa advierte al turista que en el país esto es sancionado penal y administrativamente, de conformidad con la ley.

ITK Voyage Colombie rechaza todo tipo de tráfico y/o comercialización de especies de fauna y flora silvestre, cumpliendo así, con lo dispuesto en la Ley 17 de 1981 y la ley 299 de 1996.

Asimismo, ITK Voyage Colombie cumple con Ley 103 de 1991 y la Ley 397 de 1997, contra el tráfico y comercialización ilegal del Patrimonio Cultural.

Por fin, ITK Voyage Colombie apoyo la ley 1482 de 2011 contra el racismo y la discriminacion.

Los sitios naturales y patrimoniales contribuyen al encanto y a la vitalidad de Colombia. Ayudenos a protegerlos.